Stage d’un étudiant en milieu professionnel
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits
Textes de lois et références :
- Code de l’éducation : articles L124-1 à L124-20
- Code de l’éducation : articles D124-1 à D124-13
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
- Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2
Stage d’observation d’un jeune de moins de 16 ans :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1882
Textes de lois et références :
- Code de l’éducation – articles D331-1 à D331-15
- Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans (PDF – 107.3 KB)
- Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7