Stage d’un étudiant en milieu professionnel
https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits
Textes de lois et références :
- Code de l’éducation : articles L124-1 à L124-20
- Code de l’éducation : articles D124-1 à D124-13
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
- Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2
- Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves.
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités.
Stage d’observation d’un jeune de moins de 16 ans :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1882
Textes de lois et références :
- Code de l’éducation – articles D331-1 à D331-15
- Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans (PDF – 107.3 KB)
- Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
- Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves.
- Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités.